Conditions Générales de Vente – CGV
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Julie VERDELET EI dont le siège social est situé à Bron 69500, au 320 route de Genas, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Lyon sous le numéro 841 402 415 00019 ci-après dénommée “Antidote Floral” et gérant le site https://www.antidotefloral.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.antidotefloral.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Antidote Floral et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.antidotefloral.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.antidotefloral.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Antidote Floral conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.antidotefloral.fr d’Antidote Floral, dans la limite des stocks disponibles.
Antidote Floral se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, taille, utilisation).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.antidotefloral.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sur le site https://www.antidotefloral.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Antidote Floral se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles au Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste-Auteure. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. L’Artiste-Auteure conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Antidote Floral propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Julie VERDELET EI gérante d’Antidote Floral, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Antidote Floral expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) :
l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Antidote Floral lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise individuelle Antidote Floral, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@antidotefloral.fr .
Article 5. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des Produits d’Antidote Floral au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Il est interdit d’acheter pour revendre sans le consentement de Julie VERDELET gérante d’Antidote Floral.
Article 6. Rétractation
En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jour ouvrable pour se rétracter, sans avoir à justifier d’aucun motif, à compter de la date de réception de sa commande, et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du Client.
Pour se rétracter l’acheteur prends contact avec Antidote Floral via le formulaire de contact en indiquant votre nom, adresse, adresse e-mail, numéro de commande et en précisant quels articles sont concernés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Si le produit ou l’emballage est usé ou endommagé, Antidote Floral se réserve le droit de déduire toute perte de valeur lors du remboursement du produit. Le Client est également responsable de tout dommage éventuel subis par l’article lors du retour.
Le remboursement s’effectuera par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis. Si le produit retourné est abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Si la commande n’est pas encore envoyée, le remboursement sera compris entre 30 et 90 jours. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits acquis dans le cadre d’une commande personnalisée ni lors des achats réalisés en dehors du site https://www.antidotefloral.fr .
Article 7. Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Andorre, Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni.
Les livraisons interviennent dans un délai de 3 – 5 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Antidote Floral s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
L’entreprise individuelle Antidote Floral pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Antidote Floral bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Antidote Floral qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact disponible sur le Site internet dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Antidote Floral dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le https://www.antidotefloral.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Antidote Floral. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Antidote Floral s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact.
Article 12. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.